LES MODES PRIVÉS DE PRD AU SERVICE D'UNE JUSTICE PLUS ACCESSIBLE

Le continuum est l'expression qui permet le mieux de caractériser notre offre de service dans la mesure ou cette dernier se situe sur une courbe laquelle va des modes favorisant la participation de l'individu à l'administration de la justice, vers les modes adjudicatifs qui ne sont pas de notre champ d'action.

Dans ce continuum on retrouve entre autre.

1- La prévention: elle joue un grand rôle en matière d'accessibilité à la justice. Elle vise entre autre par une intervention avant la survenance du conflit à agir rapidement.

Elle peut se faire par l'implantation d'un système de gestion de conflit lequel permet de définir les processus à mettre en oeuvre dans l'optique de prévenir et régler les différends en fonction des valeurs, de la culture et la mission de l'entreprise.

2- Le partenariat préventif ou partnering

C'est un mécanisme de PRD qui est généralement mis en œuvre dans le cadre des contrats multipartites lesquels font intervenir divers acteurs.

Tel est le cas des contrats de construction dans lesquels les intervenants s'entremêlent: donneur d'ouvrage, banques, cautions, entrepreneur, sous traitants...

Ce mécanisme fait appel à l’intervention de tiers neutres et impartiaux, choisis par les parties principales au contrat au moment de sa signature, lesquels interviennent périodiquement sur le chantier et restent informés de son évolution tout au long du projet.

Ces tiers sont complètement indépendants de l’équipe de projet, afin d’éviter tout type de collusion entre les entrepreneurs et les « professionnels » du projet et/ou les gestionnaires des maîtres d’œuvre.

La fonction du tiers consiste à identifier les situations potentiellement conflictuelles de façon à les prévenir avant qu’elles ne dégénèrent en un différend, ou de régler les différends de la façon la plus rapide et efficace possible lorsqu’ils surviennent.

3- La facilitation

4- La médiation

La médiation est un processus impartial par lequel les parties ont recours à une tierce partie neutre qui va faciliter la résolution amiable du différend.

La pratique de la médiation donne le pouvoir aux parties de décider et de chercher les solutions à leurs problèmes et le médiateur va se contenter d'être responsable de la gestion du processus selon une méthodologie rigoureuse et un plan d'intervention préalablement défini et validé en accord avec les parties.

Le médiateur ne peut en aucun cas imposer sa volonté aux parties.

La médiation permet une appréhension plus large de la situation problématique entre les parties et amène à distinguer le litige du conflit.

Le litige est un conflit traduit en regard de la seule normativité juridique et entendu selon la preuve et la procédure. Le litige offre une justice du droit à travers l'intervention du juge qui dit le droit ou du médiateur qui demeure dans la rationalité du droit.

Le conflit quant à lui est une appréhension élargie du litige autorisée par les PRD. Ici seront pris en compte les faits, normes et valeurs. En médiation le conflit offre une justice des parties, dans l'intervention du médiateur comme gardien de l'équité et du processus.

La médiation couvre des domaines aussi variés que les conflits commerciaux, diplomatiques, de travail, environnementaux, de la construction etc

5- La négociation

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