Document d'information

Montréal le 09 Mai 2015

En 2003, la Commission du Droit du Canada rendait publique son rapport sur la situation de la justice participative au Canada.

Dans celui ci, après avoir fait ressortir les nouvelles façons de résoudre les conflits (médiation et counselling pour les familles au seuil de la rupture, médiateur qui aide sur demande d'un juge les parties a résoudre leur différend, initiative de justice réparatrice, pour réduire la violence dans les quartiers,service de médiation pour les clients et les entreprises) différentes du modèle contradictoire des tribunaux,elle en précisait les origines.

Ainsi pour elle:« Ces formes de résolution de conflits sont souvent créées en raison des déficiences perçues du processus judiciaire traditionnel : on trouve qu’il est trop long, trop coûteux, trop complexe, trop punitif, inaccessible ou insensible aux préoccupations des collectivités.

Ces initiatives comblent les lacunes du modèle contradictoire utilisé dans nos tribunaux, en donnant aux parties et souvent aux collectivités la capacité de participer à l’établissement de la solution au différend.»

Ce qui signifie que selon la commission les tribunaux ne permettent pas aux individu de participer pleinement a la résolution du litige eu égard a son formalise rigide, sa cherté et la longueur des delais.

Poursuivant sa réflexion, la commission notait que « La façon dont les citoyens et les citoyennes règlent leurs conflits doit être le reflet de leurs valeur.

Le présent rapport énonce clairement quelques-unes des valeurs qui soutiennent le développement de la justice participative »

Plus loin, dans le rapport , elle mentionnait que ; « Nos modes de résolution des conflits nous définissent en tant que société. Ils doivent faire partie de nos efforts constants visant à rendre nos rapports sociaux harmonieux, respectueux et fondés sur les principes de justice.

Depuis cette date on a constaté un vaste mouvement visant a intégrer la justice participative au cœur du règlement des différends au point ou le législateur Québecois depuis avril 2014 l'a enchâsse dans le corpus législatif a travers le Code de Procédure Civile

Bien que ce rapport ait été commandé a l'origine uniquement pour le Canada, il s’accommode bien des besoins de justice exprimés de part et d'autre a travers le monde et nous vous invitons a le découvrir en cliquant sur :

Source: http://publications.gc.ca/site/fra/accueil.html

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