École d’été de la justice francophone 2019, 13-19 juin 2019 à l’Université de Québec A Montréal (UQAM) au Québec

Thème:  “l’hypothèse de la transformation de la justice de l’OHADA à travers la justice participative: principes, enjeux et perspectives.” 

Le 23 novembre 2017, était adopté à Conakry l’acte uniforme relatif à la médiation (AUM) qui venait selon Pr Dorothée C. Sossa, secrétaire permanent de l’OHADA « combler le vide législatif qui existait dans la plupart des États Parties à l’OHADA en matière de règlement amiable des différends. » et visait in fine « à renforcer la confiance des investisseurs locaux et étrangers, et à améliorer significativement le climat des affaires dans l’espace OHADA. »

L’adoption de l’AUM a entrainé une modification de paradigme dans la justice de l’OHADA, par le changement du modèle de justice. On est passé du modèle adjudicatif, caractérisé par le contradictoire et marqué par un esprit de règlement judiciaire des conflits dans lequel le tiers juge rend une décision appelée jugement ou arrêt, pour le modèle participatif caractérisé par la collaboration des parties en conflit, leur pleine participation à l’écriture de la décision finale qu’est la transaction, avec un esprit de résolution des conflits.

La gestion des conflits en vertu de l’AUM, permet de distinguer la médiation conventionnelle ou privée et la médiation judiciaire encore méconnue (sauf la conciliation judiciaire), mais les deux contribuant à améliorer le climat des affaires.

L’amélioration du climat des affaires et la gestion rapide des différends considérés comme des finalités de la médiation conventionnelle intègrent également la prévention par la mise en place au sein des organisations publiques et privées, des systèmes de gestion des différends ou de conflits (SGC). Que ce soit en matière de conflits de travail au sein d’une organisation, de litige entre institution financière et consommateur de crédit, de projets structurants multipartites, de recouvrement amiable et judiciaire des créances, de conflits interpersonnels intragroupe, de relations clients et fournisseurs, de querelles d’actionnaires ou d’administrateurs d’une entreprise, de poursuites fiscales, de conflits franchiseurs et franchisés dans un réseau de distribution ( cas d’une bannière de lubrifiants et franchisés gestionnaires des stations-services) et de querelles foncières, la médiation-prévention permet de régler autrement les différends.

  • Magistrats ;
  • Avocats ;
  • Notaire ;
  • Huissiers de justice ;
  • Médiateurs;
  • Chef de division des affaires juridiques et du contentieux des ministères ;
  • Directeurs des affaires juridiques des organisations publiques, para publiques et privées ;
  • Inspecteurs du travail ;
  • Délégués syndicaux et du personnel ;
  • Présidents des chambres de commerce et du patronat ;
  • Responsables des centres d’arbitrage et de médiation ;
  • Gestionnaires de ressources humaines ;
  • Conciliateurs…
Horaire  Activités Conférenciers
Jeudi 13 Juin 2019
8h-17h

Les contrats internationaux complexes dans l’espace OHADA : états lieux et impact sociaux.

 

A confirmer

 

Vendredi 14 juin
8h-17h

La mise en place des systèmes de gestion des conflits au sein des organisations

 Me Andrea Morrisson

Me Ibii Otto

Samedi 15 juin – Dimanche 16 juin

Sorties culturelles à Toronto et aux chutes du Niagara

SAHARA
 

Lundi 17 juin (en simultané)

8h-17h

La médiation judiciaire de l’OHADA : le nécessaire changement de paradigme dans la fonction de juger

Hon Louise Otis, assistée d’un collège de juges chevronnés
Formation des formateurs en médiation civile et commerciale OHADA  

Me Andrea Morrisson

Me Céline Vallières

Mardi 18 juin
8h-17

La médiation judiciaire de l’OHADA : le nécessaire changement de paradigme dans la fonction de juger.

Hon Louise Otis, assistée d’un collège de juges chevronnés 
Formation des formateurs en médiation civile et commerciale OHADA

 Me Andrea Morrisson

Me Céline Vallières

Mercredi 19 juin
8h-17   La médiation judiciaire de l’OHADA : le nécessaire changement de paradigme dans la fonction de juger. Hon Louise Otis, assistée d’un collège de juges chevronnés
Formation des formateurs en médiation civile et commerciale OHADA  

Me Andrea Morrisson

Me Céline Vallières

Date limite inscription : 29 mars 2019 (prévoir 40 jours ouvrables pour l’obtention du visa canadien en raison des empreintes biometriques et de la centralisation du traitement des demandes au Bureau des Visas Canadien de Dakar).

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Option 1 : 4000 euros en pension complète incluant ; sept nuitées à l’Hôtel Gouverneur de Montréal, (incluant celle du 12 -13 juin 2019 avec check out le 19 juin à midi), le déjeuner, les pauses café, le souper, la participation à la formation et une visite de deux jours et une nuit aux chutes du Niagara.

Option 2 : 3400 euros en pension complète incluant ; sept nuitées à l’Hôtel Gouverneur de Montréal, (incluant celle du 12 -13 juin 2019 avec check out le 19 juin à midi), le déjeuner, les pauses café, le souper, la participation à la formation.

Option 3 : 1700 euros incluant : la participation à la session de formation, le lunch du midi (sans hébergement, ni restauration en soirée)

Accompagnateur (conjoint ou enfant) : 1200 euros