CERTIFICATION EN MEDIATION JUDICIAIRE OHADA (Montréal -Qc 2019)

Ce programme conçu pour juges et magistrats de l’espace OHADA a pour objectif de promouvoir l’accessibilité à la justice selon un système complémentaire de justice qui allie au sein de la même arène judiciaire, le modelé adjudicatif et le modèle participatif de justice.

Conçue par l’honorable Louise Otis, elle vise à outiller les participants sur l’usage de la médiation judiciaire dans les tribunaux de l’espace OHADA, qu’il s’agisse des juridictions d’instance ou d’appel.

Ce programme mettra également une emphase sur la mediation foncière en raison des multiples problèmes fonciers auxquels sont confrontés les juges en Afrique.

  • Magistrats du siège et du parquet
  • Greffiers et greffiers en chef.
Nota : cette formation est essentiellement expérientielle et vise l’acquisition des habiletés par le juge médiateur. Les participants seront soumis à plusieurs simulations de médiation judiciaire dans les dossiers civils et commerciaux.
  • La nature des conflits soumis à la médiation en vertu de l’acte uniforme relatif à la médiation;
  • Les divers modes de résolution des conflits dans l’espace OHADA;
  • La médiation judiciaire comme mode de résolution des conflits selon l’acte uniforme;
  • Fondement légal
  • Présentation de la médiation judiciaire
  • Caractéristiques inhérentes à la médiation judiciaire
  • La médiation judiciaire intégrée au cœur de la procédure contradictoire
  • L’intégration dans la procédure contradictoire
  • Considérations préalables à la médiation judiciaire
  • Le rôle du médiateur
  • Agent de rapprochement
  • Agent de gestion de la procédure
  • Le déroulement de la séance de médiation

Stade 1         Consentement:

Stade 2         Ouverture:

Stade 3         Communication:

Stade 4         Négociation:

Stade 5         Décision:

Stade 6         Clôture:

  • Éthique judiciaire, règles déontologiques et immunité
  • Mise en chantier assistée d’un système de médiation judiciaire
  • Établissement d’un protocole pour la mise en place d’un service de médiation
  • Guide des procédures et des formulaires permettant l’instauration du système

Les participants seront soumis à des mises en situation dans six dossiers de mediation judiciaire et chacun se verra assigner le rôle de juge médiateur au moins deux fois.

13-19 juin à Montréal au Québec dans le cadre de l’École d’été de la justice francophone, en simultané avec la formation des formateurs en mediation commerciale OHADA.

Date limite d’inscription: 15 mars 2019, les dossiers de demande de visa doivent être déposés au plus tard le 15 avril 2019.

Hon Louise Otis, avocate émérite, professeure auxiliaire à la faculté de droit de l’Université McGill, ex juge de la Cour d’appel du Québec, assistée d’un collège de juges chevronnés en mediation judiciaire.

Le Certificat est délivré par la faculté de droit de l’Université McGill de Montréal et compte pour 40h correspondant à 4 crédits de McGill.
  • 1700 euros incluant la formation, les pauses café, le déjeuner et le matériel pédagogique;
  • 3400 euros en pension complète incluant ; sept nuitées d’hôtel, la participation à la formation, les pauses café, le déjeuner, le matériel pédagogique et sept nuitées d’hôtel;
  • 4000 euros en pension complète incluant ; sept nuitées d’hôtel, la participation à la formation, les pauses café, le déjeuner, le matériel pédagogique et une visite de deux jours aux chutes du Niagara pendant le week-end.