Prévention et reglement des différends (PRD)

  • L’acte uniforme relatif à la médiation la défini comme « tout processus, quelle que soit son appellation, dans lequel les parties demandent à un tiers de les aider à parvenir à un règlement amiable d’un litige, d’un rapport conflictuel ou d’un désaccord (ci-après le « différend ») découlant d’un rapport juridique, contractuel ou autre ou lié à un tel rapport, impliquant des personnes physiques ou morales, y compris des entités publiques ou des États »La médiation est un processus volontaire et flexible, qui se déroule dans un cadre privé et confidentiel. Une personne neutre et impartiale, le médiateur, aide des personnes impliquées dans un conflit à communiquer, à tenter de résoudre leurs difficultés et à trouver par elles-mêmes une issue favorable à leur mésentente (adapté de l’IMAQ).

    Les avantages de la médiation

    Selon l’IMAQ, la médiation présente les avantages ci-après:

    • Processus libre et volontaire
      Chaque personne est libre d’accepter ou non d’aller en médiation. Le médiateur ne rend pas de décision, ne détermine pas qui a tort ou qui a raison et n’impose pas de solution aux participants. C’est vous qui décidez si la façon dont se déroule le processus vous convient, si une solution proposée vous est acceptable ou non. L’entente, s’il en est une, reflète vos discussions et votre accord. Vous pouvez en tout temps choisir de suspendre ou de mettre fin au processus de médiation.
    • Cadre sécuritaire et respectueux
      Qu’il s’agisse de prévenir qu’une situation difficile ne dégénère, de régler une mésentente avant de considérer l’action en justice ou de négocier le règlement d’un litige formel, la médiation permet d’aborder la problématique dans un cadre sécuritaire et respectueux, en présence du médiateur qui vous accompagne et vous soutient.
    • Flexibilité
      La médiation est un processus souple, qui s’adapte aux circonstances particulières à chaque cas et permet aux participants d’aborder les enjeux liés à leur situation de façon globale. Cette démarche vous permet de considérer vos droits et vos obligations respectifs, lorsque requis, mais également d’échanger sur vos préoccupations, vos besoins, vos attentes et vos intérêts. Elle vous donne l’occasion de clarifier et mieux comprendre le point de vue de chacun, d’explorer les éléments qui contribuent à votre désaccord et d’identifier ceux qui pourrait améliorer votre situation ou la régler.
    • Confidentialité
      La médiation se déroule en privé et les échanges demeurent confidentiels, à moins que les participants ne décident d’un commun accord de divulguer certaines informations.
    • Possibilité d’être accompagné et de consulter votre avocat
      Vous pouvez être accompagné par une personne de votre choix lors de la médiation. Celle-ci peut être un avocat, un représentant de votre syndicat, un expert ou toute autre personne susceptible de vous apporter un soutien professionnel ou moral. Si vous agissez seul, vous pouvez demander au médiateur d’interrompre la médiation pour vous permettre de consulter un professionnel ou autre, au besoin.
    • Variété d’issues possibles
      En médiation, les participants explorent ensemble leur situation pour tenter de résoudre leurs difficultés. Cela peut leur permettre d’améliorer leur interaction, de trouver des solutions mutuellement satisfaisantes ou de parvenir à une entente qui évitera ou mettra fin à un litige, selon le cas. Si la médiation se déroule dans le contexte d’un litige judiciaire et qu’une entente intervient, celle-ci peut être homologuée par le tribunal, ce qui lui confère la même force exécutoire qu’un jugement.
    • Droits préservés
      Si vous n’arrivez pas à vous entendre, vous pouvez toujours choisir d’intenter ou de poursuivre un recours devant les tribunaux, en respectant les délais liés à la prescription et à la procédure prévus par la loi. Ces délais peuvent d’ailleurs être suspendus pendant le processus, si tous y consentent.
    • Rapidité et efficacité
      La médiation a lieu dans le délai convenu entre le médiateur et les participants, selon les disponibilités de chacun. Elle se déroule assez rapidement après que vous ayez décidé d’y recourir, dans les jours ou les semaines qui suivent votre premier contact avec le médiateur. La durée du processus peut varier de quelques heures à quelques jours et les rencontres se tenir sur une période de quelques semaines ou de quelques mois, selon la nature du problème et les circonstances.
    • Peu coûteux
      Le processus de médiation est économique en raison notamment de son déroulement rapide et de son efficacité. Les honoraires du médiateur sont généralement basés sur un tarif horaire, différent d’un professionnel à l’autre selon l’expérience et l’expertise. Des frais de déplacement et d’autres déboursés s’ajoutent parfois. Ces sommes sont le plus souvent partagées en parts égales entre les participants, mais une autre répartition est possible selon leur entente. Les autres dépenses engagées par un participant à la médiation sont à sa charge, incluant les honoraires de son accompagnateur, le cas échéant.

  • Quand et comment aller en médiation ?

    Vous pouvez prendre l’initiative de suggérer la médiation si vous êtes impliqué dans un conflit, une procédure judiciaire, ou si vous souhaitez prévenir qu’une situation difficile ou une mésentente ne dégénère en un litige. En raison du caractère volontaire du processus, il est essentiel que chaque personne concernée soit d’accord d’entreprendre la médiation. Il peut être utile que chacune se renseigne avant de prendre une décision. Vous pouvez communiquer avec un médiateur de votre choix, ou avec nous, pour obtenir plus d’information sur la médiation et son déroulement.

    Nos médiateurs

    Le Réseau des Médiateurs Certifiés McGill regroupe une centaine de médiateurs formés par nos soins à travers les pays de l’OHADA (Cameroun, Burkina Faso, Mali, Sénégal, Cote d’Ivoire, Congo, Togo, Bénin…). Ceux-ci détiennent une formation dispensée par l’Université McGill de Montréal et sont disponibles peu importe le pays à accomplir les mandats qui leur seront confiés.

    Contactez-nous pour la mise en œuvre d’un processus de médiation ou en vue d’agir comme une autorité de désignation des médiateurs.

  • Lorsque votre organisation a des problèmes en matière de gestion des conflits en raison par exemple de leur fréquence, leur grandeur, leur complexité ou encore leur nombre, il est possible de mettre en place un programme de gestion des différends.Les conflits existent dans tous les domaines de la vie et dans de nombreuses organisations publiques et privées. Selon le Ministère de la Justice du Canada, les conflits ont une nature diversifiée. On peut distinguer au sein de l’organisation les types de conflits suivants :
    1. Ressources humaines (évaluation du rendement, formation, classification, possibilité de carrière);
    2. Conflit interpersonnel (conflit d’équipe, interpersonnel);
    3. Pratiques de gestion (conditions de travail, obligation de prendre des mesures d’adaptation, abus d’autorité, leadership de la direction);
    4. Discrimination dans le traitement;
    5. Harcèlement moral (psychologique) ou sexuel
    6. Conflits avec les fournisseurs
    7. Conflit avec des clients…

    Le système de gestion de conflit est une approche du conflit via une intervention à la fois préventive, curative et systémique. Un système de gestion des conflits (SGC) fournit un processus informel pour s’attaquer aux conflits et une organisation qui intègre la gestion efficace des conflits aux fonctions quotidiennes, améliore significativement son fonctionnement.

    En choisissant de faire face aux conflits, une organisation ne recherche pas l’élimination de ceux-ci, mais y apporte une réponse constructive et adaptée, permettant à l’organisation de survivre, d’évoluer et d’améliorer ses pratiques.

    Les membres de notre équipe sont prêts à répondre à vos besoins en matière de mise en place des systèmes de gestion des conflits au sein des organisations.